Conditions générales d'utilisation

Objet :

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société EMAAR Morocco, met à la disposition de ses utilisateurs le site http://www.ma.emaar.com, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

Définitions:

Site: le site internet : http://www.ma.emaar.com

Contenu: toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site

Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site

Acceptation des Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Internet. L’utilisation du Site Internet ou, le cas échéant, le fait de cliquer pour accepter les Conditions générales d’utilisation ou y consentir, lorsque cette option est mise à votre disposition, signifie que vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et à notre Politique de confidentialité et de les respecter. Notre Politique de confidentialité peut être consultée, intégrée ici à titre de référence. Dans le cas où vous seriez en désaccord avec les Conditions générales d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous n’avez pas l’autorisation de vous rendre sur le Site Internet ni l’utiliser.

Cette politique de confidentialité décrit les types d’informations que nous sommes susceptibles de collecter sur vous ou que vous pouvez être amené(e) à nous fournir lors de votre visite sur le site Internet www.ma.emaar.com (ci-après dénommé notre « Site Internet ») et détaille nos pratiques de collecte, d’utilisation, de mise à jour, de protection et de divulgation de ces informations.

Modifications des Conditions générales d’utilisation

Nous sommes susceptibles de réviser et de mettre à jour, de temps à autre et à notre seule discrétion, les présentes Conditions générales d’utilisation. Toutes les modifications deviennent effectives dès leur publication sur le Site Internet et s’appliquent à tout accès au Site Internet et à toute utilisation du Site effectués par la suite.

En conséquence, en continuant à utiliser le Site Internet après la publication des Conditions générales d’utilisation révisées, vous reconnaissez que vous acceptez les modifications apportées. Étant donné que vous devez vous conformer aux modifications éventuelles, nous vous suggérons de consulter cette page régulièrement afin de vous tenir au courant.

Accès au Site Internet et sécurité du compte

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous mettons en œuvre tous les moyens mis à notre disposition pour assurer un accès de qualité à nos services. L’obligation étant de moyens, nous ne nous engageons pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas notre responsabilité.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de supprimer ou de modifier le Site Internet, ainsi que tout service ou contenu fourni sur le Site. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Internet devenait indisponible à un moment donné ou pour une période quelconque. De temps à autre, nous sommes susceptibles de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet à tout utilisateur.

Il est de votre responsabilité de:

prendre toutes les mesures nécessaires afin que vous puissiez accéder au Site Internet
vous assurer que toutes les personnes accédant au Site Internet via votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et qu’elles les respectent

Accès au Site Internet ou à certaines des ressources qui y sont offertes : votre utilisation du Site Internet implique notamment que toutes les informations que vous renseignez sur le Site sont exactes, complètes et à jour. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez sur le présent Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter via toute fonction interactive de ce Site ou via la fonction « Inscrire votre intérêt », sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous consentez à ce que toutes les actions que nous entreprenons vis-à-vis de vos informations soient conformes à notre Politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet et l’intégralité de ses contenus, fonctions et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter tous logiciels, informations, textes, affichages, images, vidéos, fichiers audio, ainsi que leurs design, sélection et disposition) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de tels contenus et sont protégés par les lois internationales et celles du Maroc en matière de droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles ou droits de propriété.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il est à noter que toute utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.
Les présentes Conditions générales d’utilisation vous autorisent à utiliser le Site Internet uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher ou diffuser publiquement, rééditer, télécharger, stocker ou transmettre l’un quelconque des contenus de notre Site Internet, ni d’en créer des œuvres dérivées, exception faite des cas suivants :

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Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Internet pour votre usage personnel, non commercial et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution.
Si nous fournissons des applications de bureau, des applications mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez en télécharger un seul exemplaire sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve que vous acceptiez de vous conformer à nos contrats de licence d’utilisateur final pour lesdites applications.
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modifier les exemplaires de tout contenu du présent site
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effacer ou altérer tout avis relatif à des droits d’auteurs, à une marque ou à tous autres droits de propriété et lié aux exemplaires des contenus du présent Site

Aucun droit, titre ou intérêt en lien avec le présent Site Internet ou avec tout contenu du site ne vous est transféré et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Internet non expressément autorisée au titre des présentes Conditions générales d’utilisation constitue une violation de ces Conditions générales d’utilisation et est susceptible d’enfreindre des lois en matière de droits d’auteur, de marques ou autres.

Marques

Les noms et dénominations commerciales de la Société, les logos de la Société et tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans liés constituent les marques de la Société ou de ses filiales et concédants de licence. Il vous est interdit d’utiliser de telles marques sans le consentement écrit préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans affichés sur le présent Site Internet représentent les marques de leurs titulaires respectifs.

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le sont grâce à des tiers, comme nos partenaires commerciaux, par exemple

Utilisations non autorisées

Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site

de toute manière constituant une violation des lois ou réglementations fédérales, locales ou internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter
dans le but de transmettre ou d’assurer la diffusion de toute publicité ou contenu à caractère promotionnel, y compris tout courrier indésirable, chaîne de courriels, spam ou toute autre sollicitation similaire
dans le but d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter en utilisant les courriels ou les pseudonymes liés aux personnes ou entités ci-dessus)
dans le but d’effectuer toute autre action restreignant ou empêchant l’utilisation ou l’usage par quiconque du Site Internet ou qui, selon notre opinion, est susceptible de nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site ou qui pourrait engager leur responsabilité

Par ailleurs, vous acceptez de ne pas:

utiliser le Site Internet d’une manière pouvant désactiver, surcharger, endommager ou affecter le Site ou interférer avec l’utilisation du Site Internet par tout tiers, y compris avec sa capacité à interagir en temps réel avec les activités du Site
utiliser de robot, de collecteur ou autres dispositifs, processus ou moyens automatiques afin d’accéder au Site Internet, à quelque fin que ce soit, y compris pour la surveillance ou la copie de tout contenu du Site
utiliser de processus manuel pour surveiller ou copier un contenu du Site Internet ou à toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable
utiliser tout dispositif, logiciel ou routine interférant avec le bon fonctionnement du Site Internet
introduire de virus, de cheval de Troie, de ver informatique, de bombe logique ou d’autre dispositif à caractère malveillant ou nuisible
chercher à obtenir un accès non autorisé, à endommager, perturber ou interférer avec toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site
nuire au Site Internet par le biais d’une attaque par déni de service, massive ou non
chercher à interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Site Internet

Confiance accordée aux informations publiées

Les informations présentées sur le Site Internet ou via le Site sont mises à disposition uniquement à des fins d’information à caractère général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité desdites informations. C’est entièrement à vos risques et périls que vous accordez votre confiance à de telles informations. Nous déclinons toute responsabilité résultant de toute confiance octroyée à de tels contenus, que ce soit par vous, par tout visiteur du Site Internet ou par quiconque est amené à être informé de l’un de ces contenus.

Mise à jour du Site Internet

Nous sommes susceptibles d’actualiser le contenu du Site Internet de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement exhaustif ni à jour. Tout contenu du Site peut être obsolète à un moment donné et nous ne sommes aucunement dans l’obligation de mettre à jour un tel contenu.

Données personnelles

Toutes les informations que nous collectons sur le présent Site Internet sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site Internet, vous acceptez toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations, conformément à la Politique de confidentialité.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’information personnelle dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personne physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Liens vers le Site Internet et fonctionnalités des réseaux sociaux

Vous êtes autorisé(e) à diffuser un lien vers toute page de notre Site Internet, sous réserve que vous agissiez en toute légalité et de manière juste, sans nuire à notre réputation ni exploiter notre image. Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part.

Le présent Site Internet peut contenir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux vous permettant de :

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Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que dans la mesure où elles sont fournies par nos soins et uniquement concernant le contenu avec lequel elles sont affichées ou, le cas échéant, conformément aux conditions générales supplémentaires que nous fournissons pour de telles fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé(e) à

créer un lien à partir d’un site Internet ne vous appartenant pas
entreprendre toute autre action vis-à-vis des contenus du présent Site Internet si elle n’est pas conforme à toute autre clause des présentes Conditions générales d’utilisation

Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout encadrement ou tout lien non autorisés. Nous nous réservons le droit de suspendre l’autorisation de création de liens sans préavis.

Nous sommes susceptibles de désactiver tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux, ainsi que tout lien, à tout moment, sans préavis et à notre discrétion.

Liens depuis le Site Internet

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Restrictions d’ordre géographique

Le titulaire du Site Internet se situe au Maroc. En aucun cas nous ne prétendons que le Site Internet ou l’un quelconque de ses contenus soit accessible ou approprié en dehors du Maroc. L’accès au Site par certaines personnes ou dans certains pays peut être illicite. Votre accès au Site Internet en dehors du Maroc s’effectue de votre propre initiative ; dans ce cas, vous êtes responsable vis-à-vis du respect de la législation locale.

Exclusion de garantie

Vous reconnaissez que nous ne pouvons et ne saurions garantir ni assurer le fait que le Site Internet soit exempt de virus ou de tout autre code de nature destructrice. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants afin de répondre à vos besoins spécifiques en matière de protection antivirus et d’exactitude de la saisie et de la sortie des données. Il est également de votre responsabilité de conserver un moyen, externe à notre Site Internet, qui soit dédié à toute reconstitution de données perdues.

Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte ou tout dommage causés par une attaque massive par déni de service, des virus ou d’autres contenus technologiquement nuisibles pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel exclusif suite à votre utilisation du site internet, ou de tous services ou objets obtenus via le site internet, ou de votre téléchargement de tout contenu publié sur le site ou sur tout site lui étant lié.

Vous reconnaissez que votre utilisation du site internet, de son contenu et de tous services ou objets obtenus via le site s’effectue à vos risques et périls. Le site internet, son contenu et tous services ou objets obtenus via le site sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite. Ni la société ni aucune personne associée à la société ne donne de garantie ni n’effectue de déclaration concernant l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du site internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la société ni aucune personne associée à la société ne déclare ni ne garantit que le site internet, son contenu ou tous services ou objets obtenus via le site seront exacts, fiables, exempts d’erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que notre site ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ou que le site ou tous services répondront par ailleurs à vos besoins ou à vos attentes.

Par la présente, la société n’accorde aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite, réglementaire ou autre, y compris, mais sans s’y limiter toutes garanties de non-violation de droits.

Ce qui précède n’affecte aucune garantie ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.

En aucun cas la société, ses filiales ou leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront tenus responsables pour tous dommages d’aucune sorte, au titre d’une quelconque doctrine de droit, suite à ou en lien avec votre utilisation ou incapacité à utiliser le site internet, tous sites lui étant liés, tout contenu sur le site ou les autres sites, services ou objets obtenus via le site internet ou via de tels autres sites. Ceci s’applique à tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, à tout dommage corporel, douleur et souffrance, détresse psychologique, perte de revenus, perte de profits, perte de chiffre d’affaires ou d’économies escomptées, perte d’utilisation, perte de fonds de commerce ou perte de données, que ces dommages soient causés par un acte délictuel (négligence comprise), la violation d’un contrat ou autre, même s’ils sont prévisibles.

Aussi, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Ce qui précède n’affecte aucune garantie ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes la Société, ses filiales, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que ses ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit au titre de tous dommages, réclamations, dettes, décisions de justice, sentences arbitrales, pertes, frais, dépens ou honoraires (y compris honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) suite à ou liés à votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation, à votre utilisation du Site Internet ou votre utilisation des contenus, services et produits du Site Internet, autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions générales d’utilisation, ou à votre utilisation de toute information obtenue par le Site Internet.

Droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les questions relatives au Site Internet et aux présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation qui en découle ou s’y rattache (y compris, dans chaque cas, les litiges et réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Maroc, sans donner effet à aucun choix ou conflit en matière de disposition légale ou de règle de droit (aussi bien du Maroc que de toute autre juridiction compétente).

Toute poursuite judiciaire, action en justice ou procédure judiciaire qui découle des présentes Conditions générales d’utilisation ou du Site Internet, ou qui y est rattachée, sera présentée exclusivement devant les tribunaux de Rabat au Maroc, bien que nous conservions le droit d’engager toute poursuite, action ou procédure contre vous, dans votre lieu ou votre pays de résidence ou tout autre pays approprié en cas de violation de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous renoncez à toute contestation de l’exercice d’une juridiction compétente contre vous par de tels tribunaux, ainsi qu’à toute contestation du lieu du procès dans de tels tribunaux.

Limitation du temps alloué au dépôt de réclamations

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir et qui découlerait des présentes conditions générales d’utilisation ou de l’utilisation du site internet, ou qui s’y rattacherait, doit être présentée au cours de l’année suivant la survenue d’une telle cause d’action, faute de quoi ladite cause d’action ou réclamation est définitivement prescrite.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de la part de la Société pour l’une quelconque des conditions ou clauses établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne sera considérée comme étant une renonciation supplémentaire ou permanente de ladite condition ou clause, ni comme une renonciation de toute autre condition ou clause. Tout manquement de la part de la Société à l’affirmation d’un droit ou d’une disposition en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait constituer une renonciation d’un tel droit ou d’une telle disposition.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est réputée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, par un tribunal ou autre juridiction compétente, ladite disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure où les autres dispositions des Conditions générales d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité du contrat

Les Conditions générales d’utilisation, notre Politique de confidentialité et l’Accord sur la propriété constituent le seul contrat, dans son intégralité, entre vous et la Société vis-à-vis du Site Internet et ils annulent et remplacent tous accords, contrats, déclarations et garanties, à la fois oraux et écrits, antérieurs ou concomitants, vis-à-vis du Site Internet.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compté de l’Utilisation du service par l’utilisateur.

Vos observations et préoccupations

Le présent Site Internet est géré et détenu par la Société.
En cas de demandes d’assistance technique et d’autres communications liées au Site Internet, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact de notre site ou en nous envoyant un courriel à l’adresse salesmorocco@emaar.ae.
Pour nous faire part de vos commentaires et suggestions, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse salesmorocco@emaar.ae.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du présent Site Internet pour actualiser, modifier ou changer vos informations personnelles, votre ou vos adresse(s) ou vos coordonnées implique que la Société ou l’une de ses filiales peut, à sa discrétion, utiliser de telles informations en tant qu’informations alternatives afin d’émettre des avis juridiques en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ou de l’Accord sur la propriété. Vous êtes dans l’obligation d’informer immédiatement la Société de toute modification de telles informations.